Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

SMB S.A.S., société au capital de 1 500 000 €, dont le siège social est situé Chemin des Maurapans, ZAC de Valentin, BP 87504, 25075 BESANÇON CEDEX 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 329 935 639,
exploitant le site internet :
www.go-mademoiselle.fr,
ci-après dénommée « SMB » ou « le Vendeur »,

et :

Toute personne physique agissant à des fins non professionnelles souhaitant effectuer un achat sur le site GO MADEMOISELLE,
ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site GO MADEMOISELLE.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

SMB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site GO MADEMOISELLE, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif indiquant ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les fiches produits précisent notamment les informations relatives aux matériaux utilisés :

• Argent 925/1000
• Acier inoxydable
• Plaqué or
• Dorure
• Autres alliages ou matières selon les produits

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment concernant les couleurs affichées à l’écran.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, SMB en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Le Client pourra alors choisir :

• le remboursement du produit indisponible,
• le remplacement par un produit équivalent si possible,
• ou l’annulation de sa commande.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

SMB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.

La commande devient définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• paiement effectif de la commande.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique.

SMB se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via une interface de paiement sécurisée.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par SMB.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les commandes sont expédiées par DPD ou tout autre transporteur sélectionné par SMB.

Toute commande validée avant 10h (hors week-end et jours fériés) est généralement préparée dans la journée ou le jour ouvré suivant.

Le délai moyen de livraison constaté est de 2 à 4 jours ouvrés.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

Frais de livraison

Commandes d’un montant inférieur à 50 € TTC :

• Livraison à domicile : 4,90 €
• Livraison sur le lieu de travail : 3,90 €
• Livraison en point relais : 3,90 €

Commandes d’un montant supérieur ou égal à 50 € TTC : livraison offerte.

Le Client dispose d’un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement de son colis.

Article 8 – Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

Lorsque SMB se charge du transport, les risques liés à l’expédition restent à la charge de SMB jusqu’à la livraison effective.

En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision :

Par e-mail :
contact@go-mademoiselle.fr

Ou par courrier :

SMB S.A.S.
Service E-commerce
Chemin des Maurapans
ZAC de Valentin
BP 87504
25075 BESANÇON CEDEX 9

Les produits doivent être retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés complets, non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

SMB remboursera l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou d’une preuve d’expédition fournie par le Client.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits vendus par SMB bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir le remboursement du produit ou une réduction du prix.

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Article 12 – Garantie commerciale

Certaines montres commercialisées sur le site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale fabricant de deux (2) ans selon les conditions fournies avec le produit.

Cette garantie commerciale ne remplace ni ne limite les garanties légales applicables.

Sont notamment exclus de la garantie commerciale :

• les verres,
• les bracelets,
• les piles,
• les dommages liés à un choc, une mauvaise utilisation ou une usure normale.

Article 13 – Service Après-Vente

Pour toute demande de SAV, le Client peut contacter :

SMB S.A.S.
Service E-commerce
Chemin des Maurapans
ZAC de Valentin
BP 87504
25075 BESANÇON CEDEX 9

Téléphone : 03 81 48 48 67
E-mail :
contact@go-mademoiselle.fr

Lorsque la demande relève d’une garantie légale applicable, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit sont pris en charge conformément aux dispositions légales.

Article 14 – Responsabilité

SMB ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de SMB ne pourra également être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

SMB ne saurait être tenue responsable des perturbations liées au réseau Internet indépendantes de sa volonté.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site GO MADEMOISELLE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable écrite de SMB est interdite.

Article 16 – Données personnelles

SMB collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du service après-vente.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment :

• d’un droit d’accès,
• d’un droit de rectification,
• d’un droit d’opposition,
• d’un droit d’effacement.

Le Client peut exercer ses droits à l’adresse suivante :
contact@go-mademoiselle.fr

Article 17 – Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur du e-commerce FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr/

Article 18 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.